L'Union sociale pour l'habitat
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Les études de sécurité : deux démarches différentes (Nancy, Lyon)


Pavillon du développement durable : les études de sécurité
2 démarches différentes : Nancy Lyon

Le comité européen de normalisation conduit des travaux de normalisation européenne sur » la prévention de la malveillance par l’urbanisme et la conception des bâtiments » Ces travaux intègrent des enjeux de prévention situationnelle mis en œuvre dans les pays anglo-saxons selon le principe du « voir et être vu » en tout point d’un espace de manière à assurer une surveillance collective et partagée par tous .La loi du 5 mars 2007 dite loi de prévention de la délinquance inscrit l’obligation de soumettre a la réalisation d’une étude de sécurité les opérations d’aménagement de par leur importance, de leur localisation ou de leurs caractéristiques propres.

Depuis la parution du décret du 3 Août 2007 la circulaire d’application s’applique. Un guide méthodologique des études de sécurité et de sûreté publique a été mis en place.

Un suivi permanent des projets d’aménagement et de construction sous l’angle de la sécurité :

La démarche de Nancy est présenté par Monsieur Henri Begorre Vice président de la communauté urbaine du grand Nancy et Monsieur Patrick Descadilles Directeur général de l’ OPH de Nancy

Depuis 2005 la C.U du grand Nancy a élaboré avec le cabinet Althing un cahier des charges visant pour chaque quartier à un schéma d’urbanisme prenant en amont les réflexes de la sécurité.Les opérations d’aménagement sont revisités sur la base de ce cahier de manière a contrecarrer les stratégies de délinquance, simplifier les interventions de la police,faciliter la réalisation des chantiers .L’organisation de « bases de vie » permet de suivre les avancées des réalisations et de corriger au fur et a mesure les points de difficultés .

Chaque étape du projet de l’APS au parfait achèvement est remise a plat afin de mesurer les effets en terme de sécurité, les répercussions sur les frais de gestion ainsi que sur les choix architecturaux proposés. Cette démarche sensibilise tous les acteurs de la ville et favorise l’optimisation des moyens de surveillance Police ; la mutualisation des enjeux, la réduction de coûts en terme de construction et d’assurance sur le chantier ;

Une commission pluridisciplinaire au service de la sécurité des aménagements et des constructions La ville de Lyon représenté par Monsieur Michel Le Calloc’h de la direction de la sécurité et de la prévention de la ville de Lyon et Monsieur Michel Guyot directeur territoriale de l’ OPH du Rhône explique la démarche mise en place sur Lyon : En 1998 le Contrat Local de Sécurité de la ville de Lyon inscrit dans ses objectifs l’importance de la sécurisation des espaces et équipements publics dans un souci de réduction des faits de délinquance et d’améliorer le sentiment d’insécurité. En 2002 un arrêté municipal crée la 3CPS Commission Consultative Communale de prévention situationnelle

.Ce lieu de concertation pluridisciplinaire, arbitre sur les composantes des projets

Cette commission met a disposition des acteurs un document méthodologique en 3 Phases (diagnostic, définition de stratégie, suivi des mesures) La méthode s’appuie sur les principes et objectifs suivants :-les acteurs de la construction et de l’aménagement sont des acteurs de la sécurité – Tout projet de construction ou d’aménagement a des effets sur la sécurité publique.

-Le projet doit contribuer à une amélioration de l’insécurité et ne pas provoquer de demande anormale de l’intervention policière .L’objectif visé sera de rendre le projet moins vulnérable en dissuadant le «passage à l’acte» lui assurer une pérennité et un fonctionnement durable.

-les débats : Le représentant de la CGL des Hauts de seine évoque les enjeux suite a la réelle transformation subie par les quartiers dans le cadre des démolitions –reconstructions en renouvellement urbain. La sécurité reste un concept subjectif, il s’avère difficile de traiter la sécurité sans le concours des habitants. La sécurité est une demande publique prioritaire des habitants qui pourrait rendre de la crédibilité à l’action publique .A propose des halls d’immeuble, l’OPH de Nancy évoque la chaîne de la sécurité ou chaque partenaire doit remplir sa mission.Cette chaîne fonctionne sur la base de la confiance entre tous les partenaires

Pour l’ OPH du Rhône le règlement intérieur constitue un élément clé pour construire et contractualiser les relations avec les locataires qui prennent part à la contribution de leur propre sécurité par le respect du règlement.La DHUP confirme l’importance de ce partenariat car c’est l’ensemble des mesures qui construira la sécurité attendue.

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- Comment construire un partenariat avec l'ensemble des acteurs de la ville.pdf URL => Comment construire un partenariat avec l'ensemble des acteurs de la ville.pdf - Quelle est la place des disposifis de sécurité - Ville de Lyon.pdf URL => Quelle est la place des disposifis de sécurité - Ville de Lyon.pdf - Quelle est la place des dispositifs.pdf URL => Quelle est la place des dispositifs.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 03.10.2008
Entité(s) : Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Nom(s) contact : Béatrix Mora
Email(s) contact : karine.lefevre@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
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