L'Union sociale pour l'habitat
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Mener une opération d'aménagement - Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier

Depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d'une opération d'aménagement.

Suivant la chronologie d'une opération, "Mener une opération d'aménagement" permet de distinguer les opérations d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme, de connaître les différentes procédures d'aménagement, de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec les mesures de sauvegarde, de choisir le mode de réalisation et enfin d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération. Des schémas récapitulatifs des procédures visées illustrent chaque étape. Les annexes proposent des documents pratiques, directement exploitables et personnalisables, tels que des formulaires, des délibérations, avis de publicité, etc.

Editions Le Moniteur, novembre 2013, 274 p.

Informations complémentaires

Date du document : 01.11.2013
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15706
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L'Union sociale pour l'habitat
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Fédération des Coop' HLM
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