L'Union sociale pour l'habitat
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Parce que notre avenir se joue à Bruxelles

Reporting des dossiers de la représentation de l'USH auprès de l"Union Européenne qui témoigne de l’importance de notre présence à Bruxelles et illustre les enjeux.

De la reconnaissance du service d'intérêt général du logement social et de missions d'intérêt général imparties aux organismes d'hlm,  à l'appui opérationnel aux organismes d'Hlm dans l'accès aux fonds structurels ou au montage de marchés de coopération public-public; retours sur l'engagement de la mission des affaires européennes au sein d'Housing Europe.

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Informations complémentaires

Date du document : 04.09.2017
Entité(s) : Mission des affaires européennes – MAE
Nom(s) contact : Laurent Ghekiere
Email(s) contact : ue@union-habitat.org
Le Ministère de l'Economie et des Finances
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.
Brèves et Articles
publié le
Le Moniteur
Parmi les 25 ordonnances présentées au conseil des ministres le 25 mars, l’ordonnance sur la commande publique adapte de nouvelles règles sur les contrats en cours au 12 mars ou conclus postérieurement à cette date et jusqu'à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces dispositions portent sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics.
Brèves et Articles
publié le
Caisse des Dépôts
Banque des territoires
La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.
Brèves et Articles
publié le