L'Union sociale pour l'habitat
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Synthèse de presse n°358 - du 16 au 21 décembre 2016

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Informations complémentaires

Date du document : 21.12.2016
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : n°358
AORIF
Pôle Ressources Ville et développement social
Cette publication rend compte de 6 démarches inspirantes bénéficiant aux habitants des quartiers prioritaires du Val d’Oise et rendues possibles grâce au dispositif d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB), Ces expérimentations témoignent de l’intérêt et de l’impact du dispositif dès lors qu’il associe les collectivités, bailleurs, services de l’Etat et habitants.
Ouvrages
publié le
Céline DI MERCURIO
Cette note détaille les évolutions apportées à la suite des propositions émises par le club utilisateurs de l’outil courant 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L’USH a obtenu dans la loi de finances pour 2019* la prorogation de 2 ans jusqu’à fin 2022, la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties prévu par l’article 1388 bis du code général des impôts au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Circulaires USH
publié le
Pascale LOISEAUX
La loi de finances pour 2019 proroge jusqu’à fin 2022 (au lieu de fin 2020) la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Circulaires USH
publié le