Actualités Habitat n°1208

Ce colloque vise à restituer et mettre en débat les résultats d’une recherche conduite de 2018 à 2020 par une équipe pluridisciplinaire des laboratoires Triangle (laboratoire coordinateur, Université Jean Monnet Saint-Etienne), Centre Emile Durkheim (IEP de Bordeaux), LATTS (Ecole d’Urbanisme de Paris), PACTE (IEP de Grenoble) et SAGE (IEP de Strasbourg) sur les recompositions des politiques locales d’attribution des logements sociaux et de peuplement.

Les enjeux de peuplement du logement social ont connu ces dernières années une forme de reconnaissance de leur importance politique là où, bien que présents de longue date, ils étaient rarement explicités sur les scènes publiques nationales et locales. Les politiques d’attribution des logements sociaux et de peuplement ont ainsi connu des bouleversements institutionnels majeurs au travers de plusieurs lois récentes (loi ALUR de 2014, loi Egalité et Citoyenneté de 2017). Ces changements législatifs ont conduit à un renforcement attendu du pouvoir intercommunal sur la gestion de la demande et les politiques d’attribution qui a amené les intercommunalités à s’investir sur les questions de peuplement et d’occupation du parc de logement social. En prenant appui sur la comparaison de six études de cas locales, cette recherche répond à plusieurs questions centrales : dans quelle mesure les changements politiques et législatifs se traduisent-ils par des changements des politiques et pratiques locales et par une montée en puissance de ces politiques à l’échelle intercommunale ? Comment les nouveautés institutionnelles se confrontent-elles aux configurations locales et aux logiques d’action des différentes catégories d’acteurs impliquées ? Qu’y-a-t-il de véritablement nouveau dans les politiques locales d’attribution et de peuplement qui se redessinent ? Ces politiques sont-elles plus satisfaisantes du point de vue de l’organisation urbaine et de la lutte contre la ségrégation, mais aussi de la transparence, de l’égalité d’accès au logement, de la non-discrimination et de la satisfaction des candidat.e.s au logement social ?

Au cours des deux journées du colloque, les résultats de la recherche seront présentés par les membres de l’équipe de recherche. Ils seront croisés avec les travaux d’autres chercheur.e.s français.e.s – sociologues, politistes, urbanistes, géographes, historien.ne.s – et seront débattus avec les professionnel.le.s du logement social : bailleurs sociaux, représentant.e.s des intercommunalités, de l’Etat local et d’Action Logement, et élu.e.s, qui sont largement invité.e.s à participer à ce colloque.

La recherche « Attributions des logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ? » a bénéficié du soutien de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), de l’Union sociale pour l’habitat (USH), de l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts, de la Banque des territoires, ainsi que du Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA). L’Assemblée des communautés de France (AdCF) et le Défenseur des droits (DDD) en sont partenaires.

La participation à ce colloque est sans frais mais sur inscription préalable.