Actualités Habitat n°1208

Deuxième Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté. Le nouveau prêt à taux zéro. Les CEE « Précarité énergétique ». La facturation électronique.

Cette circulaire fait le point sur l’état d’avancement des réflexions sur le Projet de loi égalité et citoyenneté. Elle précise le cadre de l’action et les positions défendues par le Mouvement Hlm.

L’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) publie le 17 décembre une étude, commanditée par l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'Institut pour la recherche de la CDC, la Banque des territoires et PUCA, sur les recompositions des politiques locales d’attribution des logements sociaux et de peuplement à la suite de la mise en place de la loi Alur 2014 et la loi Egalité et Citoyenneté 2017. Cette étude démontre comment les 6 EPCI se positionnent sur l’attribution de logements sociaux et sur leur choix d’une politique sociale pour la mixité sociale sur leur territoire.

La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.

Projet de loi et Comité interministériel Égalité et Citoyenneté et les réserves de l’USH. Bilan du Plan pluriannuel contre la pauvreté. Ajustements de la réglementation accessibilité habitation. L’organisme Hlm, syndic de copropriété.