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Le plus pertinent

Synthèse de presse
9 février 2018

Synthèse de presse n° 412 - du 2 au 8 février 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Concertation habitants
AH
30 janvier 2018

Principales dispositions fiscales (2e partie)

En complément de l’article publié dans le précédent numéro qui traitait principalement de l’augmentation du taux de TVA applicable aux opérations locatives sociales et des mesures relatives à la taxe foncière due sur ces logements, sont traitées ici les autres mesures fiscales intéressant directement ou indirectement les organismes Hlm et leurs activités.

Réglementation & Prescriptions techniques
AH
30 juillet 2018

Du nouveau sur le régime de TVA des ventes de terrains à bâtir

Déterminer le régime de TVA applicable à la vente d’un terrain à bâtir est une opération complexe, d’autant que, depuis 2010, entre les réformes successives des textes de loi, les prises de position de l’administration fiscale et les contentieux soumis au juge administratif, les règles applicables n’ont cessé d’évoluer.

TVA
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation

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