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Le plus pertinent

Circulaires USH
16 janvier 2019

Circulaire USH n° 05/19 - Les plafonds de ressources en 2019

La mise en œuvre des plafonds pour l’attribution de logements sociaux et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité fait l’objet pour 2019 de plusieurs modifications suite à la publication de l'arrêté du 28 décembre 2018 et de la loi Elan.

Plafonds de ressources
Circulaires USH
8 juillet 2015

Circulaire USH n° 57/15 - Favoriser l'accession sociale sécurisée avec le PSLA

Ce guide pratique propose notamment 7 questions réponses pour comprendre ce qu'est l'accession sociale sécurisée et le PSLA (Prêt social location accession), comment les favoriser et les mettre en œuvre.

Prêts
Circulaires USH
24 juillet 2015

Circulaire USH n° 62/15 - Evolution des conditions de l'éco-prêt logement social

Annonce de la signature d'un avenant à la "Convention sur la mise en oeuvre de l'éco-prêt logement social pour l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux" du 4 mai 2012.

Performance énergétique
Circulaires USH
13 juillet 2017

Circulaire USH n° 68/17 - Programme de logements très sociaux à très bas niveau de quittance

Ce programme est ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations investis sur la maitrise d'ouvrage d'insertion et lancé chaque année suite à la promulgation de la loi du 18 janvier 2013, à des fins de production de logements très sociaux.

Prêts
Circulaires USH
17 janvier 2024

Circulaire USH n°02/24 - Réunion d'information Sur les nouvelles offres de prêts de la Banque des Territoires

L’Union sociale pour l’habitat et la Banque des Territoires vous convient à une réunion d’information le jeudi 1er février de 10h à 11h en visio-conférence afin de vous présenter l’état d’avancement des mesures et leurs modalités de mises en oeuvre.

Financement du logement
Circulaires USH
8 novembre 2019

Circulaire USH n° 92/19 - Lettre Echo Hlm n° 11 – Projet de loi de finances 2020 : Défendons l’accession sociale à la propriété

Le projet de loi de finances pour 2020 ne revient pas sur les dispositions de la loi de finances 2018 déjà entrée en vigueur ou amplifiées au 1er janvier 2020. C'est pourquoi le Mouvement Hlm se mobilise pour défendre l'accession sociale à la propriété avec 4 propositions pour le projet de loi de finances 2020.

Accession à la propriété
Circulaires USH
19 septembre 2014

Circulaire USH n° 64/14 relative à l'Agenda Hlm 2015-2018

Le Mouvement Hlm et l'Etat ont décidé de s'engager dans un Agenda 2015-2018.Il répond à des impératifs simples : tout faire pour maintenir au sein du logement social les moyens financiers dont il dispose pour servir les causes de l'emploi, de l'investissement, des locataires.

Mutualisation
AH
23 octobre 2020

Finances : l'impact social aurait-il le vent en poupe ?

Financement du logement

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