Date de publication :
27 mars 2018
Le Mouvement Hlm propose, dans son Livre blanc, de favoriser la mixité sociale dans les QPV
La proposition n° 29 du Mouvement Hlm, retranscrite dans son "Livre Blanc" prône l’importance de favoriser la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Les lois ALUR, Égalité Citoyenneté et Ville ont prévu la prise en compte de la question de la mixité dans les quartiers : en fixant un plafond à l’accueil des ménages les plus modestes (1er quartile) ; en donnant la possibilité au préfet de définir des périmètres prenant en compte les QPV qui doivent faire l’objet d’une vigilance pour l’accueil des ménages déclarés prioritaires au titre du DALO ; en prévoyant que les conférences intercommunales du logement fixent des objectifs de mixité sociale et d’équilibre territorial à l’échelle intercommunale et des objectifs de mixité sociale en QPV et hors QPV.
L’impact réel de ces mesures doit être évalué. Il est nécessaire de rappeler que la mixité dans les QPV ne peut être rétablie par le seul levier des attributions de logements sociaux. Les questions d’attractivité, de qualité de vie, de désenclavement, de réussite scolaire, d’accès aux services publics sont déterminantes.
Donner la possibilité aux EPCI de fixer des plafonds de ressources dérogatoires
Il pourrait être donné la possibilité aux EPCI, dans le cadre de la conférence intercommunale du logement et de la convention intercommunale d’attribution, de fixer des plafonds de ressources dérogatoires à ceux prévus à l’article L.441-1 du CCH en accompagnement des politiques de requalification et de renouvellement de l’offre Hlm existante dans les quartiers.
Développer une vente Hlm sécurisée
La vente Hlm en QPV, si elle peut être envisagée ponctuellement nécessite une prudence renforcée, notamment pour éviter le risque de phénomènes de copropriétés dégradées. Elle peut être accompagnée par le développement de la vente Hlm « sécurisée » (PSLA-Vente Hlm) de logements individuels ou d’immeubles à fort potentiel, bien intégrés dans la trame urbaine du quartier (mis en vente après travaux de réhabilitation pour éviter des charges ultérieures pour les acquéreurs). Il est conseillé que l’organisme reste présent dans les ensembles immobiliers en tant que gestionnaire des logements non vendus et en tant que syndic de copropriété. (Atelier n° 4 – propositions n° 56 à 59)
