Date de publication :
10 septembre 2012
Mesure de cession du foncier public : les échéances à venir
Le projet de loi relatif à la cession des terrains publics pour la construction de logements est examiné à partir de mardi par le Sénat et la liste définitive des terrains doit être dévoilée avant la fin du mois.
Le projet de loi de mobilisation pour la construction de logements entrera demain en première lecture au Sénat, avant d'être présenté le 23 septembre à l'Assemblée nationale. Alors qu'une première cartographie des terrains mobilisables avait été dévoilée la semaine dernière, avant d'être retirée suite à plusieurs erreurs signalées, la liste définitive des terrains concernés sera affinée avant la fin septembre, comme l'indique le site du nouvelobs.com. Les préfets devront fournir la liste de l'ensemble des terrains libres sur le territoire avant la mi-septembre. Dans un second temps, ils devront négocier la cession de ces terrains avec les maires. Une phase qui devrait intervenir au premier trimestre 2013, selon le figaro.fr
Près d'un quart des terrains devraient provenir du patrimoine de la SNCF et de Réseau Ferré de France (RFF) avec lesquels le ministère du Logement doit traiter des nombreux détails de l'opération. Comme l'indique le site boursier.fr, Cécile Duflot rencontre aujourd'hui à cet effet Hubert du Mesnil, président de RFF.
