L'Union sociale pour l'habitat
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Ce que change la Loi ALUR

La revue Opérations immobilières décrypte les différentes mesures de la Loi ALUR.

Ce dossier de la Revue Opération immobilière se penche sur les différents changements qu'apporte la Loi ALUR du 24 mars 2014 sur les points suivants :

- La rénovation des outils de l'urbanisme

- Le droit de préemption

- L'habitat participatif

- Le nouveau statut du bail d'habitation

- La colocation

- Les résidences universitaires

- La gestion des copropriétés et les copropriétés dégradées

- L'accès au logement

N°64-65 - Avril-mai 2014- Editions : le Moniteur, 51 p.

Informations complémentaires

Date du document : 01.04.2014
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15737
Cécile Chopard
Pierre Frick
Observatoire des charges locatives 2017 : fichier de recueil des données, accompagné d'un guide d'utilisation pour renseigner au mieux le fichier.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Guillaume Marot, Yves Rouquet
Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.
Ouvrages
publié le
Frédéric Paul
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
Circulaires USH
publié le
Gaëlle Lecouëdic
Louis du Merle
Hervé DES LYONS
Nathalie PIQUEMAL
Denise SALVETTI
Aurélie Leite
Ce guide analyse des grands apports de la réforme des contrats, en s’attachant plus particulièrement à évaluer ses incidences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété.
Collection des cahiers USH
publié le