L'Union sociale pour l'habitat
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Tarification incitative des déchets ménagers dans le logement social

Etude d’impact sur la tarification incitative des déchets ménagers dans le logement social et éléments de cadrage juridique sur la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la REOM (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères)

Informations complémentaires

Date du document : 18.04.2012
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Raphaël Besozzi
Email(s) contact : raphaël.besozzi@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
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