L'Union sociale pour l'habitat
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Tarification incitative des déchets ménagers dans le logement social

Etude d’impact sur la tarification incitative des déchets ménagers dans le logement social et éléments de cadrage juridique sur la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la REOM (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères)

Informations complémentaires

Date du document : 18.04.2012
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Raphaël Besozzi
Email(s) contact : raphaël.besozzi@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Présenté le 27 novembre, un nouveau guide « Comment mieux déconstruire et valoriser les déchets du BTP ? », réalisé avec l’Ademe, EDF, SNCF réseau et le ministère de la transition écologique et solidaire.
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Sylvie Bourdin
L’association française de normalisation (Afnor), vient de publier la première norme sur l’économie circulaire, après avoir été sollicitée par plus de 50 organisations professionnelles.
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Valerie SOUCHET
Cette étude, cofinancée par l’ADEME, porte sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de déconstruction / rénovation du bâtiment. Elle s'appuie sur des interrogations des maîtres d'ouvrages issues des ituations auxquelles ils ont été confrontés sur leur chantier.Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement et s’inscrit pleinement dans la feuille de route économie circulaire.
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Sylvie Bourdin
La Ville de Paris et des acteurs du monde du logement ont signé, le 18 juin 2018, une charte pour une meilleure gestion des déchets.
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