L'Union sociale pour l'habitat
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Tarification incitative des déchets ménagers dans le logement social

Etude d’impact sur la tarification incitative des déchets ménagers dans le logement social et éléments de cadrage juridique sur la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la REOM (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères)

Informations complémentaires

Date du document : 18.04.2012
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
Nom(s) contact : Raphaël Besozzi
Email(s) contact : raphaël.besozzi@union-habitat.org
Valerie SOUCHET
Cette étude, cofinancée par l’ADEME, porte sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de déconstruction / rénovation du bâtiment. Elle s'appuie sur des interrogations des maîtres d'ouvrages issues des ituations auxquelles ils ont été confrontés sur leur chantier.Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement et s’inscrit pleinement dans la feuille de route économie circulaire.
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La Ville de Paris et des acteurs du monde du logement ont signé, le 18 juin 2018, une charte pour une meilleure gestion des déchets.
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Dans cet essai, chacun est invité à réfléchir sur ses modes de consommation, pour adopter de nouveaux comportements et relever le défi d'une société zéro déchet.
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