Type de publication
Thème de la publication
Gestion des déchetsDate du document
18 avril 2012
Contacts
Raphaël Besozzi
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Date de publication :
30 avril 2013
Auteur(s) :
A.GUILMIN UNION-DMOP
Tarification incitative des déchets ménagers dans le logement social
Etude d’impact sur la tarification incitative des déchets ménagers dans le logement social et éléments de cadrage juridique sur la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la REOM (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères)
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