L'Union sociale pour l'habitat
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Approche globale de la tranquillité publique - Outils juridiques et procédures judiciaires

Ce guide méthodologique (tome 2) dédié aux infractions en matière de tranquillité publique, reconstitue les étapes de la chaîne judiciaire en cas d’échec de la phase amiable lorsque les modes d’intervention en amont sont épuisés et que les troubles et nuisance persistent.

Ce guide est destiné aux partenaires locaux au sein desquels la participation active des bailleurs sociaux est essentielle. Ils ont des obligations en matière de tranquillité résidentielle, et sont également acteurs de la sécurité publique de la prévention de la délinquance.

Au-delà de la sécurité de leurs ensembles immobiliers et de leurs locataires, ils sont confrontés à des situations d'insécurité, atteintes aux biens ou aux personnes, qu'ils ne peuvent régler seuls. Leurs interventions reposent sur des outils juridiques et des procédures spécifiques, mais parfois, ils se heurtent à des difficultés pour les mettre en oeuvre.

Ce présent guide a pour objet de définir et clarifier les dispositifs et procédures existants. Il permet de souligner l'importance de la coopération entre les représentants de l'Etat, les collectivités territoriales et les bailleurs. Il vise à améliorer la lisibilité et la visibilité des étapes de la chaîne judiciaire en cas d'échec de la phase amiable, lorsque les modes d'interventions en amont sont épuisés mais que les troubles et nuisances persistent.

Il n'a pas vocation à édicter des règles rigides risquant de compromettre la souplesse et l'efficacité des pratiques, mais d'énoncer et de rappeler quelques principes essentiels de fonctionnement pour faciliter l'accomplissement des démarches à effectuer en cas d'infractions pénales portant atteinte à des biens et/ou des personnes, pour favoriser également les relations entre les acteurs.

Au-delà des bailleurs sociaux et des problèmes associés à l’habitat, ce tome II peut intéresser tous les acteurs impliqués directement ou indirectement dans la politique publique de prévention de la délinquance.

Ce guide est téléchargeable sur le site du SCIPD

 Il est complémentaire du Tome 1 consacré au Rôle et moyens des partenaires dans le domaine de l'habitat toujours dans le cadre de la prévention de la délinquance.

Informations complémentaires

Date du document : 02.05.2014
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15762
Ines Zallouz
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
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L’adhésion au médiateur Hlm est ouverte entre le 27 juillet 2017 et le 08 septembre 2017.
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Dossier spécial de la revue les Cahiers du Développement Social Urbain n° 65 - juillet 2017 dont l’objectif est d’apporter des éclairages et des éléments de discussion autour du métier de médiateur social dans les quartiers populaires.
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Afin de vous accompagner, le Comité exécutif de l'USH du 13 juillet 2016 a décidé de créer un dispositif sectoriel de médiation dédié aux organismes, construit avec les fédérations.
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