L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Droit de la ville

Synthèse des différents aspects du fonctionnement juridique des villes

Sous l'angle juridique, ce livre examine les questions  concernant : espaces privés et espaces publics, équipements urbains, utilisation des sols, régime des activités économiques, travaux et aménagements, gouvernement de la ville, services publics urbains, protection contre les risques.

L'ouvrage débouche sur une réflexion autour du concept de "droit à la Ville", qui postule l'accès des citoyens aux services essentiels que rendent les villes et se rapporte notamment au droit au logement, au droit à la mobilité, au droit aux services publics essentiels, au droit à la sécurité...

Informations complémentaires

Date du document : 01.01.2013
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15681
François-Charles BERNARD
Mis à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, cet ouvrage aborde de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (légalité, responsabilité, contentieux constitutionnel, civil, pénal…)
Ouvrages
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 10 au 23 octobre 2017
Lettre d'information
publié le
Michel Viviano
La 3ème édition du Guide pratique intègre les nombreuses dispositions adoptées en 2013 en droit de l'urbanisme.
Ouvrages
publié le
L.Saint Martin UNION-DCR
Pour construire plus, la production de foncier constructible et abordable pour le logement social reste indispensable. De quels outils collectivités et organismes Hlm disposent-ils ? Comment se mettent-ils en œuvre ? Quels sont leurs intérêts et leurs limites ?
Rapports - Guides - Doc
publié le