La Première ministre a présenté le 16 novembre à Dunkerque, la ville dont Patrice Vergriete était encore maire au début de l’été, la feuille de route “pour une politique du logement plus adaptée aux besoins de chacun, plus écologique et plus protectrice”.

Parmi les annonces concernant de près le logement social, Élisabeth Borne souhaite “multiplier” les contrats territoriaux pour le logement social (lire AH 1999). Des engagements qui doivent traduire “la mobilisation de tous”; elle cite : les bailleurs sociaux, la Caisse des dépôts, Action Logement, les investisseurs institutionnels, les collectivités “et, bien sûr, l’État”. Le contrat de Dunkerque a d’ailleurs été conclu ce jour-là. François Rebsamen et Patrice Vergriete avaient signé à Dijon le 9 novembre, tous les deux, une “convention” amenée à être complétée par les autres partenaires.

Élisabeth Borne s’est félicitée de l’efficacité du plan de rachat en Vefa de 50 000 logements à des promoteurs, par la Caisse des dépôts et Action Logement. Lancé en juillet, 47 000 logements sont déjà acquis pour devenir du logement social ou du logement intermédiaire. Patrice Vergriete doit préparer un second plan pour 2024, en mobilisant plus d’opérateurs. Selon Matignon, le ministre irait frapper à la porte des “autres grands groupes de logement social” en leur demandant leur contribution.

Un plan de développement du LLI

Parallèlement, la Première ministre a annoncé la signature imminente d’un plan de développement du logement locatif intermédiaire, avec les opérateurs spécialisés LLI, les bailleurs sociaux, la CDC, Action Logement “et d’autres investisseurs institutionnels comme les assureurs”. Objectif : doubler la production pour atteindre 30 000 LLI par an d’ici 2026, soit “20% de la production annuelle des promoteurs privés”, calcule-t-on à Matignon. Un plan à 1Md€, dont 500M€ provenant de l’État et de la Caisse des dépôts. Patrice Vergriete est chargé de convaincre d’autres investisseurs et opérateurs pour l’autre moitié. Ce type de bien immobilier à destination des classes moyennes est, selon Élisabeth Borne, particulièrement adapté aux “territoires de réindustrialisation comme Dunkerque”, et aux “résidences services abordables” à destination des personnes âgées et des étudiants. Elle a d’ailleurs annoncé, pour fin novembre, un plan pour le logement des étudiants visant la production de 35 000 logements en résidences universitaires sociales et intermédiaires d’ici 2027.

Territoires engagés : la liste en janvier

La Première ministre a aussi confirmé le lancement des “Territoires engagés pour le logement” via des “projets majeurs d’aménagement”. Le gouvernement en sélectionnera 20. La liste, établie “à partir des remontées locales”, sera communiquée en janvier. La Ville de Bordeaux, qui a déjà exprimé son intérêt (lire AH 1199), a toutes les chances d’y figurer. Matignon indique que seront privilégiés les territoires qui ont déjà lancé des projets, notamment en partenariat avec l’État (OIN, PPA...). L’objectif est d’accompagner la production de 30 000 nouveaux logements en 3 ans (soit 1 500 logements chacun). La part de logements sociaux n’est pas imposée. “Nous proposerons au Parlement de prendre des mesures d’exception pour accélérer ces opérations”, a promis Élisabeth Borne. Selon son cabinet, cela passerait par des financements pour rééquilibrer des opérations bloquées, mais aussi des dérogations au Code de l’urbanisme.

Peut-être Élisabeth Borne reviendra-t-elle à Dunkerque au printemps 2024 pour exposer le projet de loi visant à “Repenser les politiques locales de l’habitat” et ouvrir la nouvelle étape de décentralisation voulue par Emmanuel Macron. “Pour clarifier les responsabilités de chacun, nous devons créer des autorités organisatrices de l’habitat sur l’ensemble du territoire, et leur donner tous les leviers nécessaires”, a-t-elle uniquement déclaré à ce stade.