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Le plus pertinent

Lettre d'information
15 mai 2017

Actualités juridiques n°12 du 10 mai 2017

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 27 avril au 10 mai 2017

Attributions
Collection des cahiers USH
15 octobre 2013

Remise en ordre des loyers dans le cadre des CUS : enjeux et méthode - Cahier d'Actualités habitat n° 155

La remise en ordre des loyers qui doit figurer dans la seconde génération des CUS est une opportunité pour les organismes. Elle leur donne une certaine souplesse pour adapter au mieux les conditions de gestion au fonctionnement territorial et aux enjeux locaux de leur patrimoine.

CUS
Circulaires USH
14 avril 2015

Circulaire USH n° 20/15 - Remise en ordre des loyers

Des interrogations sont apparues sur le devenir de la « Remise en Ordre des Loyers ». Si les objectifs de mixité peuvent modifier les approches, la question de la mixité sociale rend indispensable la réalisation d’analyses des patrimoines, du service rendu et des marges de manœuvre pour y répondre.

CUS
Ouvrages
24 novembre 2017

Droit et pratique des baux d'habitation - 9ème édition

Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.

Gestion locative
Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Rapports - Guides - Doc
24 septembre 2014

L'action régionale : Pays de la Loire

Pour l’élaboration de la Convention d’utilité sociale 2017-2022, les 12 organismes de Loire-Atlantique font le choix de s’engager dans une démarche collective, visant à une convergence des politiques de loyers au regard du service rendu sur les différents territoires du département.Témoignages.

CUS
Rapports - Guides - Doc
15 mai 2017

Elaboration des Conventions d'Utilité Sociale (CUS) 2018-2023

Suite à la publication du décret CUS, face aux échéances de dépôt des nouvelles CUS fixées au 31.12.2017, l’Union sociale pour l’habitat avec les Fédérations d’organismes Hlm, a souhaité élaborer un guide pour accompagner les organismes Hlm dans l’élaboration de cette nouvelle CUS pour 2018-2023.

Loi égalité et citoyenneté

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AFFINER PAR THÈME

  • Économie & Financement (8)
  • Habitants & Politiques sociales (5)
  • Innovation & Qualité de service (7)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (21)
  • Politique de la ville & Urbanisme (5)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (10)
  • Ressources humaines & Organisation (12)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (1)
  • Aménagement & Urbanisme (3)
  • Attribution de logement (5)
  • Construction & Architecture (1)
  • Copropriété (1)
  • Énergie & Environnement (3)
  • Etudes & chiffres (2)
  • Financement du logement (7)
  • Habitants & Locataires (6)
  • Management & Organisation (5)
  • Mouvement Hlm (4)
  • Numérique (4)
  • Performance & stratégie (15)
  • Politique de l'Habitat (2)
  • Politique de la ville (3)
  • Politiques sociales (2)
  • Production de logement (5)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (5)
  • Vente Hlm (5)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accès et maintien dans le logement (1)
  • Accessibilité (3)
  • Accession sociale (5)
  • Accompagnement social (1)
  • Actualités Habitat (1)
  • Aménagement du territoire (1)
  • Amiante (2)
  • APL (5)
  • Attributions (6)
  • Communication institutionnelle (1)
  • Concertation habitants (1)
  • Congrès Hlm (3)
  • Connaissance du parc (1)
  • Consommation d'énergie (3)
  • Coopérative Hlm (1)
  • Coût du logement (3)
  • CUS (38)
  • Demande de logement (2)
  • Diagnostics techniques (1)
  • Droit au logement (4)
  • ESH (2)
  • Fiscalité du logement (4)
  • Foncier (1)
  • Gestion de l'eau (1)
  • Gestion des déchets (1)
  • Gestion du patrimoine (5)
  • Gestion locative (4)
  • Gouvernance (1)
  • Habitat participatif (1)
  • Impayés et expulsions (1)
  • Indices (1)
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