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Le plus pertinent

1 février 2017

Contribution du Mouvement Hlm à la mission du CGEDD relative à l'évaluation du dispositif PSLA

Le Mouvement Hlm a contribué à la mission d’évaluation du CGEDD sur le PSLA.

Prêts
AH
27 mai 2020

L'intelligence artificielle au service de la performance opérationnelle des bailleurs

La Banque des territoires a développé un outil assis sur l’intelligence artificielle, permettant un gain précieux de temps pour les demandes de prêts.

Innovation & Qualité de service
Ouvrages
21 août 2019

Les aides financières au logement

Cette édition 2019 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Financement du logement
Revues spécialisées
6 septembre 2019

Les vertus du financement grâce à l’épargne réglementée pour le logement social

Dans son dernier numéro de la revue Eclairages, la banque des territoires présente "Les vertus du financement grâce à l’épargne réglementée pour le logement social". Les prêts de la Banque des Territoires mobilisent en grande majorité l’épargne populaire réglementée, un mode de financement qui répond à différentes imperfections de marché et au besoin de financement à long terme des bailleurs sociaux.

Financement du logement
Circulaires USH
16 janvier 2019

Circulaire USH n° 05/19 - Les plafonds de ressources en 2019

La mise en œuvre des plafonds pour l’attribution de logements sociaux et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité fait l’objet pour 2019 de plusieurs modifications suite à la publication de l'arrêté du 28 décembre 2018 et de la loi Elan.

Plafonds de ressources
Synthèse de presse
3 janvier 2019

Synthèse de presse n° 450 du 14 au 20 décembre 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Rapports - Guides - Doc
30 janvier 2019

PLI : Plafonds de ressources en 2019

Différents plafonds sont applicables en PLI selon la date de financement des logements, pour le dernier dispositif conformément à l'article 2 terdecies D du code général des impôts.

Plafonds de ressources
Rapports - Guides - Doc
30 janvier 2019

PLI : Plafonds de loyer en 2019

La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire diffère suivant la date de financement de ces logements.

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