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Le plus pertinent

AH
23 septembre 2021

Neuf questions/réponses dans l'air du temps juridique

Les articles juridiques publiés tout au long de l’année dans Actualités Habitat sont rédigés par l’équipe de juristes de l’USH. Ils choisissent les sujets en fonction de l’actualité législative et réglementaire, mais aussi de la récurrence des questions qui leur sont posées par les organismes Hlm. À l’occasion du Congrès de Bordeaux, où ils tiendront une permanence, nous leur avons demandé de partager leur expertise au travers 9 questions/réponses dans l’air du temps, que des organismes ont déjà posées ou se poseront bientôt.
Lettre d'information
14 novembre 2022

Actualités juridiques n°11 du 14 novembre 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Ouvrages
6 octobre 2022

Les aides financières au logement

Cette édition 2022 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d'accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Financement du logement
Revues Hlm
15 juillet 2021

Actualités Habitat n°1148 du 15 juillet 2021

Anru : une belle envie de transition écologique dans les QPV AG de la Fédération des ESH : des entreprises mobilisées contre les effets de la pandémie et pour la relance Et si le logement ultramarin devenait un laboratoire du changement climatique ?

Politique du logement & Mouvement Hlm
Lettre d'information
19 octobre 2021

Actualités juridiques n°10 du 19 octobre 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
AH
24 janvier 2022

LFI 2022 : mesures fiscales et juridiques impactant le secteur Hlm (1/2)

Comme chaque année, la loi de Finances contient toute une série de dispositions susceptibles d’intéresser les organismes Hlm. Première partie de notre tour d’horizon des principales mesures fiscales et juridiques.

Fiscalité du logement
Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Rapports - Guides - Doc
19 avril 2022

Actualisation des tableaux relatifs au taux de TVA des travaux en 2022

Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants a été modifié par la loi de finances pour 2022. Une réactualisation du Signets n° 3 sera envisagée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.

TVA

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  • Économie & Financement (35)
  • Habitants & Politiques sociales (7)
  • Innovation & Qualité de service (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (13)
  • Politique de la ville & Urbanisme (8)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (34)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (4)
  • Aménagement & Urbanisme (2)
  • Attribution de logement (5)
  • Communication & Image (2)
  • Construction & Architecture (1)
  • Copropriété (3)
  • Énergie & Environnement (5)
  • Etudes & chiffres (6)
  • Événements & Manifestations (2)
  • Financement du logement (41)
  • Habitants & Locataires (7)
  • Innovation (1)
  • Interlocuteurs & Partenaires (1)
  • Management & Organisation (1)
  • Métiers & Formation (1)
  • Mouvement Hlm (16)
  • Performance & stratégie (1)
  • Politique de l'Habitat (9)
  • Politique de la ville (5)
  • Politiques sociales (3)
  • Production de logement (9)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (14)
  • Sécurité & Tranquillité (1)
  • Vente Hlm (3)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accès et maintien dans le logement (4)
  • Accessibilité (7)
  • Accession sociale (22)
  • Accompagnement social (2)
  • Actualités Habitat (17)
  • Aides au logement (10)
  • Aménagement du territoire (1)
  • Amiante (7)
  • APL (16)
  • Architecture (2)
  • AR Hlm (2)
  • Attributions (7)
  • Cadre de vie (1)
  • Cap Hlm (1)
  • Chiffres clés (1)
  • Communication institutionnelle (8)
  • Concertation habitants (2)
  • Conditions de vie (1)
  • Connaissance du parc (2)
  • Consommation d'énergie (4)
  • Construction durable (2)
  • Coopérative Hlm (1)
  • Coût du logement (1)
  • CUS (2)
  • Demande de logement (3)
  • Diagnostics techniques (2)
  • Droit au logement (8)
  • Editorial (1)
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  • Fiscalité du logement (28)
  • FNAR (1)
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