Type de publication
Thème de la publication
MédiationDate du document
20 septembre 2016
Contacts
Cathérine Hluszko
Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS
Numéro
86/16
Date de publication :
25 octobre 2016
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n°86/16 - Médiation des litiges de consommation - "Le médiateur Hlm"
Chaque organisme Hlm a l’obligation de mettre à disposition de ses locataires et de ses accédants, les services d’un médiateur des litiges de la consommation.
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