Actualités juridiques n°13 du 16 mai 2017 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Lettre d'information

Thème de la publication

CUS

Date du document

16 mai 2017

Contacts

Nathalie Piquemal

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

13

Date de publication :

19 mai 2017

Auteur(s) :

VALÉRIE VENUSE

Actualités juridiques n°13 du 16 mai 2017

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 11 au 16 mai 2017

Actualités juridiques n°13 du 16 mai 2017

AJ 13 -2017.pdf

AJ 13 -2017.pdf

Mots clés

Thèmes

Sur le même thème

Circulaires USH

15 janvier 2021

Circulaire USH n° 04/21-L’élaboration du Cadre d’Utilité Sociale (CUS) et du Cadre Stratégique d’Utilité Sociale (CSUS) - Guide méthodologique

CUS

Rapports - Guides - Doc

8 janvier 2021

L'élaboration du Cadre d'Utilité Sociale (CUS) et du Cadre Stratégique d'Utilité Sociale (CSUS) - Questions-réponses pour les organismes Hlm

CUS

Rapports - Guides - Doc

5 janvier 2021

L’élaboration du Cadre d’Utilité Sociale (CUS) et du Cadre Stratégique d’Utilité Sociale (CSUS) - Guide méthodologique

CUS

Circulaires USH

16 septembre 2019

Circulaire USH n°77/19 - Guide CUS année N à N+6

CUS