L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités juridiques n°13 du 16 mai 2017

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 11 au 16 mai 2017

Informations complémentaires

Date du document : 16.05.2017
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Nathalie Piquemal
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 13
CUS
Frédéric Paul
La loi Egalité et citoyenneté couvre un large spectre qui comporte des mesures ayant des incidences directes sur les questions de concertation et de participation des locataires.
Circulaires USH
publié le
CUS
Catherine HLUSZKO
Béatrix MORA
Hervé DES LYONS
Louis du Merle
Anne Sarrazin
Elisabeth PINTO
Cécile Simon
Plusieurs dispositions de la loi égalité et citoyenneté ont des incidences sur la concertation locative concernant la CUS et les élections des représentants des locataires. Ce document fait la synthèse des nouvelles obligations et propose des recommandations de mise en oeuvre opérationnelle.
Rapports - Guides - Doc
publié le
CUS
Pierre Frick
Les organismes Aquitains ont élaboré un cadre commun pour la rédaction de conditions d’atteinte des objectifs des CUS 2018-2023
Rapports - Guides - Doc
publié le
CUS
Christine DALLE
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse
publié le