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Le plus pertinent

Rapports - Guides - Doc
21 février 2019

Année juridique et fiscale 2018

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation
Lettre d'information
30 septembre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Législation
Lettre d'information
1 avril 2019

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale

Législation
Lettre d'information
22 février 2022

Actualités juridiques n°3 du 22 février 2022

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Brèves et Articles
6 janvier 2023

Ce qui a changé au 1er janvier 2023 - Le Moniteur

Le Moniteur consacre un dossier aux nouvelles mesures législatives et réglementaires qui vont s’appliquer en 2023 dans le secteur du logement, de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement et du droit social et vie des entreprises.

Réglementation & Prescriptions techniques
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Lettre d'information
10 décembre 2020

Actualités juridiques n°6 - novembre/décembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
28 juin 2023

Actualités juridiques n°5 du 28 juin2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

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