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Le plus pertinent

Rapports - Guides - Doc
21 février 2019

Année juridique et fiscale 2018

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation
Brèves et Articles
15 octobre 2019

"Boîte à outils juridiques" pour les projets et services urbains innovants

L'Institut pour la ville durable (IVD) a mis en ligne un document d'une quarantaine de pages intitulé "boite à outils juridiques" dont l'objectif est de "rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d’outils juridiques et contractuels au service d’une ville de demain nécessairement plus durable". Ce document est issu des travaux développés dans le cadre d’un groupe de travail (GT) de l’Institut pour la Ville Durable appuyé par l’expertise et l’animation du Cabinet LexCity.

Aménagement & Urbanisme
Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Brèves et Articles
16 juillet 2019

Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes

L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.

Réglementation & Prescriptions techniques
Rapports - Guides - Doc
29 août 2017

L'année juridique et fiscale 2016

Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal

Accession sociale
Rapports - Guides - Doc
24 février 2020

Année juridique et fiscale 2019

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.

Législation
Lettre d'information
12 janvier 2021

Actualités juridique n° 1 du 12 janvier 2021

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Collection des cahiers USH
30 novembre 2023

Recyclage des friches urbaines : retours d'expérience et bonnes pratiques - Repères n°124

Alors que se pose la question de la disponibilité foncière pour la production de logements sociaux à l'heure du ZAN, ce cahier Repères tire les enseignements des expériences des organismes Hlm déjà engagés dans le recyclage des friches urbaines.

Aménagement & Urbanisme

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  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (3)
  • Politique de la ville & Urbanisme (5)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (5)

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  • Accession à la propriété (2)
  • Aménagement & Urbanisme (6)
  • Attribution de logement (1)
  • Construction & Architecture (2)
  • Copropriété (4)
  • Énergie & Environnement (4)
  • Financement du logement (1)
  • Habitants & Locataires (1)
  • Management & Organisation (1)
  • Politique de l'Habitat (2)
  • Politique de la ville (2)
  • Politiques sociales (1)
  • Production de logement (2)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (12)

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  • Accessibilité (2)
  • Accession sociale (6)
  • Accompagnement social (1)
  • Aménagement du territoire (3)
  • Amiante (1)
  • APL (4)
  • Attributions (2)
  • Conduite de projet (2)
  • Demande de logement (1)
  • Diagnostics techniques (1)
  • Droit au logement (2)
  • Economie circulaire (2)
  • Fiscalité du logement (5)
  • Foncier (5)
  • Gestion des déchets (2)
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