L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n°103/19 - Journée professionnelle le 21 janvier 2020 : « Gestion en flux des contingents, cotation de la demande, mobilité : mettre en œuvre la loi ELAN » - Report de la journée du 10 décembre


Attributions
La loi ELAN du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion de la demande et des attributions importantes pour les organismes. Elle prévoit que les contingents de réservation devront désormais être gérés en flux et généralise la mise en place de dispositifs de cotation de la demande par les EPCI concernés par la réforme des attributions.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 138 du 15 novembre 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 490 du 8 au 14 novembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc

Convention de réservation de logements en flux


Attributions
L’article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation. Les objectifs poursuivis par le passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements. Le passage à la gestion en flux impacte les conventions de réservations. Ce modèle type de convention de réservation a pour objet de décrire les différentes options possibles permettant de traduire les contre-parties dues aux réservataires en engagement en flux de propositions.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 137 du 21 octobre 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Brèves et Articles

Chiffres du logement social à Paris en 2018


Chiffres clés
L'Apur publie les principaux chiffres sur le logement social à Paris en 2018 : le nombre de logements sociaux, le développement du parc depuis la loi SRU de 2001, la demande de logement social et les attributions.
Revues spécialisées

Ensemble n°55 – septembre 2019


Territoires
Ce numéro spécial de la revue de l'Association régionale Hlm IDF (AORIF) reprend les grandes thématiques du programme qu'elle a présenté au Congrès Hlm 2019. Le Gros plan de ce numéro porte sur : « Le tissu des organismes Hlm, un enjeu territorial ».
Rapports - Guides - Doc

Avis n° 4 du Conseil social - Comment mieux satisfaire les demandes de mobilité interne dans le parc social ?


Mobilité
Considérant que le secteur Hlm ne peut pleinement remplir ses missions dans un contexte de diminution de la mobilité interne des logements du parc, le Conseil social de l’USH recommande dans son avis l’application de douze mesures relevant des orientations suivantes : 1. Application d’une politique à l’échelle du bassin d’habitat et d’emploi, condition indispensable de réussite d’une politique de mobilité, 2. Amélioration de la lisibilité des process d’attribution pour les locataires afin de les rendre acteurs de leurs demandes de mutation, 3. Définition par chaque organisme d’une politique volontariste de mutation et d’offres qui préserve le maintien dans le parc social.
Rapports - Guides - Doc

SNE - Mode opératoire du suivi des objectifs d’attributions


Attribution de logement
Suivi des objectifs de la Loi Égalité et Citoyenneté relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé
Brèves et Articles

Ce qui change au 1er juillet 2019


Réglementation & Prescriptions techniques
Encadrement des loyers, Eco-PTZ, ZFE, bourse d'échange HLM…ce qui change dans les secteurs du logement, de la construction et du développement durable au 1er juillet 2019.
Brèves et Articles

La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social


Attributions
Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de trente ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des logements d’un programme à des jeunes de moins de trente ans.
Brèves et Articles

Logement social : les bailleurs girondins lancent leur bourse d’échange entre locataires


Demande de logement
Après Paris et la Haute-Savoie, douze bailleurs de la Gironde, représentant 93.560 logements sociaux, soit 93 % du parc départemental, ont officiellement décidé le 20 juin de lancer à leur tour une bourse d'échange de logements (BEL).
Brèves et Articles

Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile


Plafonds de ressources
Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L. 441-1 du CCH, le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social.